BRETAGNE: LE SCHÉMA ÉOLIEN DE LA RÉGION ANNULÉ

03-11-2015

Le schéma régional éolien (SRE) breton a été annulé pour une « erreur de droit » par le tribunal administratif de Rennes, a déclaré l’avocat des plaignants, Sébastien Collet, à l’Agence France Presse (AFP).

Vingt-quatre associations et fédérations environnementales avaient déposé en mars 2013 un recours en annulation de ce schéma approuvé en 2012.

Il prévoyait l’implantation, d’ici à 2020, de 2500 éoliennes sur le territoire breton pour atteindre une production de 2500 mégawatts.

Les opposants au projet lui reprochent de nuire au paysage et de ne pas suffisamment protéger certaines zones à caractère exceptionnel telles que les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel.

Dans sa décision, dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal administratif donne raison aux opposants au projet, expliquant que l’ensemble de la région n’a pas pour vocation de « constituer une zone favorable pour le développement de l’éolien » et que les exceptions retenues « ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne ».

Erreur de droit

Le tribunal a ajouté que « le préfet a ainsi commis une erreur de droit dans l’application de l’article R222.2 du code de l’environnement, qui subordonne l’identification des zones favorables à l’éolien à l’existence d’un potentiel éolien significatif ».

D’autres régions, comme l’Ile-de-France ou l’Aquitaine, ont déjà vu leur schéma régional éolien annulé par la justice pour les mêmes raisons.

Au  niveau national, la politique climatique de la France a été largement renforcée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Le plan de développement des énergies renouvelables a précisé l’objectif de porter à au moins 23 pour cent la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020 grâce à une augmentation de 20 Mtep de la production d’énergies renouvelables.

Au 1er août 2012, la puissance autorisée des parcs éoliens en Bretagne est égale à 1134 MW, dont 708 MW en service.

La France compte à ce jour 4 100 éoliennes. Cela correspond à peine à 3,5 pour cent de la production d’électricité.



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