ENERGIES RENOUVELABLES : LE GOUVERNEMENT ANNONCE DES MESURES DE SIMPLIFICATION

11-02-2016

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté, mercredi 3 février, un programme intitulé « choc de simplification ».

Ce programme vise à mettre en œuvre de mesures de simplification des démarches administratives ainsi que des normes législatives et réglementaires, demandées par le Président de la République.

Il a pour objectif, pour les années de 2014 à 2016, d’accélérer le développement des entreprises, de faciliter la vie des particuliers, de mieux protéger les territoires et d’alléger le travail des administrations.

Plusieurs mesures portent plus spécifiquement sur les projets d’installations de production d’énergies renouvelables (EnR).

Relèvement des seuils de puissance installée

Le gouvernement a notamment annoncé un relèvement des seuils de puissance installée pour les installations de productions électriques.

Alors que cette puissance devait jusqu’ici être inférieure ou égale à 4,5 MW pour les énergies fossiles et 12 MW pour les énergies renouvelables (sauf pour l’éolien à 30MW), le seuil a été porté de 12 à 50 MW pour les EnR, sans précision sur le cas de l’éolien.

Cette mesure, annoncée pour mars 2016, pourrait toutefois ne concerner que les installations existantes qui augmentent leur capacité et non les installations nouvelles, selon Actu-environnement.

Simplification des appels d’offre 

Par ailleurs, pour éviter une procédure de demande d’autorisation au titre du code de l’énergie jugée « excessive », le gouvernement prévoit que « le lauréat d’un appel d’offres en matière d’énergie renouvelable sera réputé autorisé à exploiter l’installation pour laquelle il a remporté l’appel d’offres ». Cette mesure sera mise en œuvre en mars 2016.

Le gouvernement a également annoncé pour juin 2016 la suppression de la double procédure d’autorisation de l’État et d’EDF portant sur les droits à obligation d’achat pour les EnR.

Enfin, en mars, l’obligation de publication préalable au Journal officiel des demandes d’autorisation sera supprimée afin de réduire les délais de traitement des demandes.



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