CONTRAT DE MAINTENANCE

Ce Contrat de maintenance (« Contrat MAP » - Maintenance Assurance Program) est conclu par et entre Transoft Solutions Inc., sis au 350-13700 International Place, Richmond, Colombie britannique, V6V 2X8, Canada, (« Transoft ») et vous (le « Titulaire de la licence »). EN VERTU DUQUEL : A. Transoft et le Titulaire de la licence ont conclu un ou plusieurs Contrats de licence logicielle (le « SLA » - Software License Agreement) pour l'utilisation de certains logiciels appartenant à Transoft et concédés sous licence au Titulaire de la licence (le « Logiciel sous licence »). B. Conformément aux dispositions et clauses de ce Contrat MAP, Transoft propose de fournir des Services de maintenance et un Support technique du produit (tel que défini ci-après) au Titulaire de la licence pour le Logiciel sous licence. TRANSOFT ET LE TITULAIRE DE LA LICENCE conviennent de ce qui suit :  
    1.  DÉFINITIONS
    2. Les « Frais annuels » sont les frais payables par le Titulaire de la licence à Transoft pour : (a) les Services fournis durant la Période initiale, telle que déterminée à la Section 3.1 ; ou (b) les Services fournis durant une Période de renouvellement, telle que déterminée à la Section 4.2(a).
    3. L'« Option de renouvellement automatique » est une option sélectionnée par le Titulaire de la licence dans un bon de commande, conformément à la Section 3.2(a) ou à la Section 4.3(b)(i), indiquant que le Concédant de la licence a décidé qu'une Période de renouvellement prendra automatiquement effet.
    4. La « Documentation » est la documentation concernant le Logiciel sous licence fournie au Titulaire de la licence conformément au SLA.
    5. Le « SLA » a le sens défini dans le Préambule A ci-dessus.
    6. La « Date d'expiration » est la date à laquelle la Période initiale ou une Période de renouvellement, le cas échéant, expirera ; cette date d'expiration sera :
      1. le dernier jour de la période, telle que définie à la Section 3.1(c) ou 4.2(b) ; ou
      2. si aucune date n'est définie dans le cadre de la Section 3.1(c) ou 4.2(b), fixée exactement un an après la date de début de la Période initiale ou de la Période de renouvellement, le cas échéant.
    7. La « Période initiale » a le sens défini à la Section 4.1.
    8. Les « Frais de renouvellement tardif » correspondent au montant ajouté aux Frais annuels applicables à la Période renouvellement, tels que déterminés à la Section 4.2(a), si ces Frais annuels ne sont pas payés avant la Date d'expiration de la Période initiale ou de la Période de renouvellement précédente, entendu comme la somme de :
      1. 100 $ (ou l'équivalent dans la devise de facturation du Titulaire de la licence, converti à partir du dollar canadien au taux de change moyen de l'année précédente déterminé par la Banque du Canada et arrondi à l'entier le plus proche) ou 10 % des Frais de renouvellement, selon le montant le plus élevé ; et
      2. si la somme des Frais de renouvellement et du montant indiqué à la sous-section 1.7(a) n'a pas été intégralement payée dans les 30 jours qui suivent la Date d'expiration, un montant supplémentaire correspondant à 1/12e des Frais de renouvellement multiplié par le nombre de mois écoulés après la Date d'expiration, plus 10 %.
    9. Les « Services de maintenance » incluent :
      1. les mises à jour du Logiciel sous licence (dont les correctifs, les corrections de bogues et les améliorations logicielles mineures) et de la Documentation ; et
      2. (b) le droit d'utiliser les nouvelles versions du Logiciel sous licence et la documentation associée, sous réserve qu'avant d'utiliser une nouvelle version, le Titulaire de la licence signe un nouvel SLA concernant les nouvelles versions du Logiciel sous licence.
    10. Le « Devis » est un devis fourni conformément à la Section 3.1 concernant les Frais annuels payables par le Titulaire de la licence durant la Période initiale ou conformément à la Section 4.2(a) concernant les Frais annuels payables par le Titulaire de la licence durant une Période de renouvellement.
    11. Les « Frais de renouvellement » sont les Frais annuels applicables à la Période de renouvellement, tels que déterminés à la Section 4.2(a).
    12. La « Période de renouvellement » désigne toute période de renouvellement, conformément à la Section 4.3. Les « Taxes de vente » sont, si applicable, la somme qui sera prélevée sur les Frais annuels, les Frais supplémentaires ou les autres frais payables en vertu de ce Contrat MAP par l'Administration fédérale, provinciale ou territoriale, calculée comme un pourcentage des frais et incluant la Taxe sur les produits et services, la Taxe de vente harmonisée et toute taxe similaire, dont le paiement ou le recouvrement, conformément à la législation qui impose cette taxe, constitue une obligation pour Transoft.
    13. Les « Heures de service » sont les heures ouvrables normales indiquées aux adresses URL suivantes :
      1. pour les Titulaires de la licence en Amérique du Nord et du Sud : https://www.transoftsolutions.com/technical-support/ ;
      2. pour les Titulaires de la licence en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique : https://www.transoftsolutions.com/emea/technical-support/ ;
      3. pour les Titulaires de la licence en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Asie-Pacifique : https://www.transoftsolutions.com/au/technical-support/ ;
      4. sujet à l'ouverture de nouveaux bureaux ou à d'autres changements consécutifs à une évolution des effectifs susceptible d'entraîner une réduction des heures de service.
    14. Les « Services » incluent le Support technique du produit et les Services de maintenance, mais pas les Services supplémentaires.
    15. Les « Frais supplémentaires » sont les frais payables à Transoft par le Titulaire de la licence pour les Services supplémentaires, conformément à la Section 2.3.
    16. Les « Services supplémentaires » couvrent :
      1. les Services requis à un autre moment que durant les Heures de service ;
      2. les services de support sur site ou de formation ;
      3. les problèmes ou erreurs résultant d'une négligence, erreur ou omission de la part du Titulaire de la licence ou de ses agents, employés, sous-traitants ou représentants ;
      4. les problèmes résultant d'un dysfonctionnement matériel ;
      5. les problèmes qui ne compromettent ou n'affectent pas le fonctionnement du Logiciel sous licence ;
      6. le support du Logiciel sous licence utilisé sur un équipement ou un système d'exploitation autre que ceux spécifiés par Transoft pour une utilisation avec le Logiciel sous licence ;
      7. le support de tout autre chose que le Logiciel sous licence, y compris tout logiciel utilisé conjointement avec le Logiciel sous licence ;
      8. la personnalisation du Logiciel sous licence ; et
      9. le support de première ligne délégué au nom de la fonction de support du Titulaire de la licence ou le support de première ligne des utilisateurs du Titulaire de la licence, qui doit normalement être assuré par le propre service de support du Titulaire de la licence, y compris, sans toutefois s'y limiter, plusieurs installations destinées aux utilisateurs dans un environnement en réseau.
    17. Le « Support technique du produit » est le support de routine assuré par téléphone et e-mail qui permet de dispenser les services de support technique suivants :
      1. les corrections proposées pour les messages d'erreur du logiciel ;
      2. une explication des fonctions et caractéristiques du Logiciel sous licence ;
      3. une explication de la Documentation ; et
      4. des conseils sur l'utilisation du Logiciel sous licence.
    18. La « Version prise en charge » désigne toute version du Logiciel sous licence prise en charge par Transoft, à sa seule discrétion.
    1.  SERVICES ET SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
    2. Services. Pendant la durée de ce Contrat MAP, Transoft fournira les Services (tels que définis à la Section 1.13 ci-dessus) durant les Heures de service, conformément aux dispositions de ce Contrat MAP.
    3. Exclusion. Nonobstant la Section 2.1, Transoft n'aura aucune obligation de fournir les Services si :
      1. le Titulaire de la licence n'utilise pas une Version prise en charge du Logiciel sous licence ;
      2. le Titulaire de la licence a modifié le Logiciel sous licence de quelque manière que ce soit ;
      3. le Titulaire de la licence est confronté à des problèmes ayant un impact sur le fonctionnement du Logiciel sous licence, tels qu'une défaillance matérielle, des virus et des problèmes de réseau ;
      4. le Titulaire de la licence n'utilise pas le Logiciel sous licence avec un matériel et un système d'exploitation compatibles avec le Logiciel sous licence, comme spécifié dans le SLA ou d'autres supports ou documents fournis par Transoft ;
      5. de l'avis de Transoft, le Titulaire de la licence ne s'est pas conformé à ses obligations, telles que stipulées à la Section 5.1 ;
      6. le Titulaire de la licence a omis de payer à Transoft un montant dû pour le Transfert, en vertu ce Contrat MAP, conformément aux dispositions de ce Contrat MAP ; ou
      7. le Titulaire de la licence est dans l'incapacité de (i) fournir un numéro de licence valide, (ii) vérifier l'identité de son Utilisateur autorisé et/ou de son Logiciel sous licence, tels que définis dans le SLA, et (iii) vérifier qu'il est en conformité avec le SLA.
    4. Services supplémentaires. Les Services supplémentaires ne sont pas inclus dans les Frais annuels. Si le Titulaire de la licence demande des Services supplémentaires, Transoft fournira un devis indiquant le coût de ces Services supplémentaires basé sur les taux facturables par Transoft. Transoft exécutera les Services supplémentaires à la demande écrite du Titulaire de la licence après réception du devis, et le Titulaire de la licence paiera les Services supplémentaires (et toute Taxe de vente applicable) dans les 30 jours qui suivront la réception d'une facture pour ces Services supplémentaires.
    1.  FRAIS, PAIEMENT ET INTÉRÊTS
    2. Devis. Transoft fournira au Titulaire de la licence, à sa demande, un devis indiquant les informations suivantes :
      1. les Frais annuels payables par le Titulaire de la licence à Transoft pour les Services à fournir durant la Période initiale ;
      2. la date à laquelle le Devis devra être accepté par le Titulaire de la licence conformément à la Section 3.2 (la « Date d'acceptation ») ;
      3. la durée de la Période initiale ; et
      4. si le Titulaire de la licence n'a pas payé les Frais de renouvellement avant la Date d'expiration, les Frais de renouvellement tardif ou les frais de mise à niveau du Logiciel sous licence, si le Logiciel sous licence a été mis à niveau depuis la Date d'expiration, selon le montant le plus élevé.
    3. Acceptation. Si, au plus tard à la Date d'acceptation, le Titulaire de la licence :
      1. fournit à Transoft un bon de commande signé confirmant l'acceptation du Devis et des autres dispositions applicables ;
      2. paie à Transoft les Frais annuels (et toute Taxe de vente applicable) ou avant une autre date indiquée sur le Devis ; et
      3. accepte les dispositions de ce Contrat MAP ;
      ce Contrat MAP deviendra exécutoire entre Transoft et le Titulaire de la licence.
    4. Non-acceptation. Si le Titulaire de la licence ne se conforme pas aux dispositions de la Section 3.2 au plus tard à la Date d'acceptation, le Devis deviendra nul et ne sera plus exécutoire pour Transoft.
    5. Intérêts. Les montants non payés dus à Transoft en vertu des dispositions de ce Contrat MAP seront assujettis à un taux d'intérêt de 24 % par an.
    6. Frais. Sans limiter la portée des autres dispositions de ce Contrat MAP, le Titulaire de la licence reconnaît et comprend que Transoft est en droit de modifier les Frais annuels applicables à une Période de renouvellement, comme énoncé à la Section 4.2.
    1.  DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
    2. Durée. La durée de ce Contrat MAP (la « Période initiale ») commencera à la date à laquelle le Titulaire de la licence se conformera aux dispositions de la Section 3.2 (la « Date d'entrée en vigueur ») et prendra fin à la Date d'expiration.
    3. Renouvellement. Au moins 60 jours avant la Date d'expiration de la Période initiale ou d'une Période de renouvellement, Transoft adressera au Titulaire de la licence une notification écrite spécifiant :
      1. les Frais de renouvellement ;
      2. la durée de la Période de renouvellement ; et
      3. les autres dispositions éventuellement applicables à la Période de
    4. Acceptation du Renouvellement. Si :
      1. le Titulaire de la licence a sélectionné l'Option de renouvellement automatique et, dans les 30 jours qui suivent la transmission d'un Devis par Transoft, conformément à la Section 4.2, n'adresse pas à Transoft une notification écrite spécifiant que le Titulaire de la licence n'a pas l'intention de renouveler ce Contrat MAP, ce Contrat MAP sera automatiquement renouvelé et les dispositions de ce Contrat MAP, après modification en vertu de la Section 4.2, s'appliqueront à la Période de renouvellement ; ou
      2. le Titulaire de la licence n'a pas sélectionné l'Option de renouvellement automatique et si, au moins 30 jours avant la Date d'expiration de la Période initiale ou de la Période de renouvellement applicable, le Titulaire de la licence :
        1. fournit à Transoft un bon de commande signé confirmant l'acceptation du Devis, conformément à la Section 4.2, et des autres dispositions applicables ; et
        2. paie à Transoft les Frais annuels applicables à la Période de renouvellement plus les Taxes de vente applicables ;
        ce Contrat MAP sera renouvelé et les dispositions de ce Contrat MAP, après modification en vertu de la Section 4.2, s'appliqueront à la Période de renouvellement.
    5. Non-acceptation. Si :
      1. le Titulaire de la licence a sélectionné l'Option de renouvellement automatique et adresse une notification écrite à Transoft spécifiant que le Titulaire de la licence n'a pas l'intention de renouveler ce Contrat MAP dans les 30 jours qui suivent la transmission d'un Devis par Transoft, conformément à la Section 4.2(a), ce Contrat MAP ne sera pas renouvelé ; ou
      2. le Titulaire de la licence n'a pas sélectionné l'Option de renouvellement automatique et ne s'est pas conformé aux dispositions de la Section 4.3(b)(i) et de la Section 4.3(b)(ii) durant la période applicable, ce Contrat MAP ne sera pas renouvelé.
    6. Exception. Nonobstant la Section 4.4, si 90 jours au plus tard après la Date d'expiration de la Période initiale ou de la Période de renouvellement, le Titulaire de la licence :
      1. paie à Transoft les Frais de renouvellement tardif ; et
      2. paie à Transoft les Frais annuels applicables à la Période de renouvellement (plus les Taxes de vente applicables) ;
      ce Contrat MAP sera renouvelé pour une nouvelle période d'une durée déterminée à la Section 4.2(b) devant commencer un jour après la Date d'expiration de la Période initiale ou de la Période de renouvellement précédente, et les dispositions de ce Contrat MAP, après modification en vertu de la Section 4.2, s'appliqueront à la Période de renouvellement.
    7. Nouvelle Durée. Si le Titulaire de la licence ne se conforme pas aux dispositions de la Section 4.3 ou 4.5 et si le Titulaire de la licence a besoin des Services après l'expiration de la période indiquée à la Section 4.5, le Titulaire de la licence demandera un Devis, en vertu de la Section 3.1.
    8. Résiliation par Transoft. Transoft sera en droit de résilier ce Contrat MAP :
      1. immédiatement par notification écrite à l'expiration ou la résiliation du SLA ;
      2. immédiatement par notification écrite à tout moment si :
        1. le Titulaire de la licence est en violation patente d'une garantie, d'une disposition, d'une condition ou d'un engagement du Titulaire de la licence concernant ce Contrat MAP et ne remédie pas à cette violation dans les 5 jours qui suivent la notification par écrit de cette violation et de l'intention de Transoft de résilier le Contrat MAP ;
        2. le Titulaire de la licence :
          1. devient insolvable ;
          2. omet de payer ses dettes ou d'honorer ses obligations dans le cadre normal de ses activités à mesure qu'elles arrivent à échéance ;
          3. reconnaît par écrit son insolvabilité ou son incapacité à payer ses dettes ou à honorer ses obligations à mesure qu'elles arrivent à échéance ; ou
          4. fait l'objet de procédures volontaires ou involontaires de faillite, de liquidation, de dissolution, de mise sous séquestre, de saisie-exécution ou concordat de remise, ou de cession générale au profit de créanciers qui ne sont pas rejetées sans préjudice dans les trente (30) jours qui suivent l'introduction des dites procédures.
      La résiliation en vertu du paragraphe 4.7(b)(i) ci-dessus, en l'absence d'une solution, prendra automatiquement effet à l'expiration de la période de résolution indiquée au paragraphe applicable. La résiliation en vertu de la sous-section 4.7(b)(ii) prendra immédiatement effet à la notification par écrit de la résiliation à tout moment après l'événement spécifié ou l'absence de rejet en temps opportun des procédures spécifiées.
    9. Résiliation par le Titulaire de la licence. Si, durant une période du SLA (la « Période SLA ») et durant la Période initiale ou une Période de renouvellement, Transoft se trouve dans l'incapacité de résoudre un problème technique dans les 60 jours qui suivent une demande du Titulaire de la licence conformément aux dispositions de ce Contrat MAP, le Titulaire de la licence peut, par notification écrite adressée à Transoft, résilier ce Contrat MAP, et si le Titulaire de la licence choisit de le résilier conformément à la Section 4.8 :
      1. le Titulaire de la licence perdra tous ses droits en vertu de ce Contrat MAP, à condition que les dispositions du SLA demeurent pleinement applicables et en vigueur ; et
      2. Transoft versera au Titulaire de la licence un montant égal aux Frais annuels multipliés par le nombre de jours restants dans la Période initiale ou la Période de renouvellement applicable et divisés par le nombre total de jours de la Période initiale ou de la Période de renouvellement applicable, moins des frais d'administration s'élevant à 100 $ ou un montant équivalent dans la devise applicable à la facture établie par Transoft pour le Titulaire de la licence, converti à partir du dollar canadien au taux de change moyen de l'année précédente déterminé par la Banque du Canada et arrondi à l'entier le plus proche.
    10. Obligations à la résiliation. À la résiliation de ce Contrat MAP, le Titulaire de la licence paiera immédiatement à Transoft les sommes qu'il doit éventuellement à Transoft en vertu des dispositions de ce Contrat MAP.
    11. Conséquences de la résiliation ou du non-renouvellement. À la résiliation de ce Contrat MAP ou en cas de non-renouvellement avant la Date d'expiration :
      1. le Titulaire de la licence ne sera plus éligible aux Services de maintenance ou au Support technique du produit et Transoft ne sera plus tenu de fournir les Services de maintenance ou le Support technique du produit au Titulaire de la licence. Toute demande de Support technique du produit d'un Titulaire de la licence ayant résilié son Contrat MAP ou omis de le renouveler avant la Date d'expiration sera traitée comme une demande de Services supplémentaires, tels que définis à la Section 2.3 ;
      2. les demandes d'accès aux mises à niveau du logiciel effectuées durant la Période initiale ou la Période de renouvellement et reçues moins de 90 jours avant la Date d'expiration pour lesquelles les frais ont été perçus sans que les mises à niveau aient été installées seront assujetties à des frais d'administration d'un montant de 100 $, converti à partir du dollar canadien au taux de change moyen de l'année précédente déterminé par la Banque du Canada et arrondi à l'entier le plus proche ; et
      3. les demandes d'accès aux mises à niveau du logiciel effectuées durant la Période initiale ou la Période de renouvellement et reçues 90 jours après la Date d'expiration pour lesquelles les frais ont été perçus sans que les mises à niveau aient été installées seront assujetties à des frais de mise à niveau aux tarifs en vigueur.
    12. Suspension des Services de maintenance et du Support technique du produit. Si le Titulaire de la licence n'a pas payé les Frais annuels avant la date indiquée sur le Devis ou sur la facture associée suivante, selon la plus tardive de ces dates, Transoft sera en droit de suspendre la fourniture des Services de maintenance et du Support technique du produit jusqu'à la réception du paiement et des intérêts courus.
    1.  ENGAGEMENTS DU TITULAIRE DE LA LICENCE
    2. Coopération du Titulaire de la licence. Pour que Transoft puisse fournir les Services, le Titulaire de la licence fera tous les efforts raisonnables pour communiquer des informations complètes, répondre aux questions et effectuer toutes les actions requises pour permettre à Transoft de répliquer un problème.
    3. Adresse e-mail. Le Titulaire de la licence sera tenu de fournir une adresse e-mail valide à Transoft pour la fourniture des nouvelles versions et mises à jour, et de communiquer sa nouvelle adresse e-mail à Transoft en cas de changement. Transoft devra pouvoir se fier à l'adresse e-mail et aux changements d'adresse communiqués par le Titulaire de la licence.
    1.  RECONNAISSANCE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
    2. Reconnaissance. Le Titulaire de la licence reconnaît et convient que les Services sont fournis « en l'état » et que Transoft n'offre aucune garantie ou ne formule aucune déclaration, explicite, implicite ou légale, concernant les Services, que ce soit pour la précision, la fiabilité, l'adéquation, la fonction, l'absence d'erreurs ou quoi que ce soit d'autre.
    3. Clause de non-responsabilité. Transoft, ses filiales, ses dirigeants, ses employés ou ses sous-traitants (les « Représentants ») ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour un dommage ou une perte causé ou présumé avoir été causé par, directement ou indirectement, les Services, y compris, sans toutefois s'y limiter, une interruption de service, une perte d'activité ou de bénéfices escomptés, une défection des clients, une perte de données, une panne informatique, une perte d'économies ou des dommages fortuits, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant des Services, même s'ils ont été causés par une négligence de la part de Transoft et même si Transoft avait connaissance de la possibilité de cette responsabilité, de cette perte ou de ce dommage.
    4. Limitation. Sans restreindre la portée générale des Sections 6.1 et 6.2, Transoft ne pourra en aucun cas être tenu responsable de coûts, paiements, réclamations ou dommages, hormis les versements effectués en vertu de la Section 4.8(b).
    1.  GÉNÉRALITÉS
    2. SLA. Les dispositions de ce Contrat MAP se rajoutent à celles du SLA et ne modifieront ou ne remplaceront pas le SLA. En cas de divergence entre les dispositions de ce Contrat MAP et celles du SLA, les dispositions du SLA prévaudront.
    3. Absence de modifications. Les dispositions de ce Contrat MAP annuleront et remplaceront tout Bon de commande signé par le Titulaire de la licence en vertu des dispositions de ce Contrat MAP.
    4. Notification. Toute notification exigée ou autorisée dans le cadre de ce Contrat MAP sera faite par écrit et envoyée à l'adresse indiquée plus haut ou à toute autre adresse que les parties peuvent à l'occasion désigner. La notification sera remise en personne, par coursier, par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusée de réception. La remise d'une notification sera réputée effective à la réception, en cas de remise en personne ou par coursier, ou cinq (5) jours ouvrables après l'envoi, en cas d'envoi par lettre recommandée, ou à l'accusé de réception par le destinataire en cas d'envoi par courrier électronique.
    5. Contrat intégral. Ce Contrat MAP contient l'intégralité du contrat entre les parties relativement à l'objet des présentes et remplace tous les autres accords, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties, étant expressément entendu qu'il n'y a pas de déclarations, dispositions, garanties, conditions, clauses, promesses, accords, contrats de garantie ou accords de garantie explicites, implicites ou légaux autres que ceux contenus dans ce Contrat MAP et que ce Contrat MAP représente l'intégralité du Contrat entre les parties, et qu'aucun changement, amendement ou modification des présentes ne sera exécutoire, à moins d'être fait par écrit et signé par les parties concernées.
    6. Avenants. Les parties établiront les avenants, et exécuteront et distribueront les documents supplémentaires jugés nécessaires pour donner plein effet aux dispositions de ce Contrat MAP.
    7. Dissociabilité. La nullité d'une partie, d'une section ou d'un paragraphe particulier de ce Contrat MAP n'affectera pas la validité d'une autre disposition contenue dans les présentes et, le cas échéant, la disposition nulle sera dissociable de ce Contrat MAP et le restant de ce Contrat MAP sera considéré comme ne contenant pas la disposition nulle.
    8. Absence de renonciation. Aucune renonciation de la part d'une partie concernée à une violation d'un engagement, d'une déclaration, d'une garantie, d'une clause restrictive, d'une condition ou d'une stipulation contenu dans les présentes, explicite ou implicite, sous forme négative ou positive, par une autre partie concernée ne sera prise en compte ou exécutoire pour une partie concernée, sauf si cette renonciation est faite par écrit et sous l'autorité de cette partie ; cette renonciation, quelle qu'elle soit, s'appliquera uniquement à la violation particulière et ne limitera ou n'affectera le droit d'aucune partie relativement à toute autre violation.
    9. Loi applicable. Ce Contrat MAP sera régi par et interprété selon les lois de la Province de Colombie britannique et les lois fédérales du Canada applicables dans les présentes ou, si l'Adresse du Titulaire de la licence se trouve dans un pays qui est un État membre de l'Union européenne ou ailleurs au sein de la région EMEA (selon la définition de ce terme dans le SLA), la loi applicable régissant ce Contrat sera la loi des Pays-Bas ou, si l'Adresse du Titulaire de la licence se trouve en Australie, en Nouvelle-Zélande ou ailleurs au sein de la région APAC (selon la définition de ce terme dans le SLA), la loi applicable régissant ce Contrat sera la loi de l'Australie.
    10. Genre. Chaque fois que le singulier ou le masculin est utilisé dans les présentes, celles-ci seront réputées inclure une référence au pluriel, au féminin et aux personnes morales, selon le cas.
    11. Effet exécutoire. Ce Contrat MAP lie aux présentes les parties concernées et leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et s'applique à leur profit.