Transoft Solutions Inc.

CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE

IMPORTANT ! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE SUIVANT.

Le présent contrat est un instrument juridique conclu entre Vous, le preneur de licence d’une part, et Transoft Solutions Inc. (ci-après dénommé « Transoft »), le concédant de licence, d’autre part.

AVERTISSEMENT

Avant d’acquérir ou d’installer le Logiciel, Vous devez accepter les dispositions et clauses du présent Contrat, que nous vous recommandons donc de lire attentivement.

SAUF SI CELA EST EXPRESSÉMENT AUTORISÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, TOUTE REPRODUCTION OU UTILISATION DU LOGICIEL EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DE CE CONTRAT AINSI QU’UNE ATTEINTE AUX DROITS D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RATTACHÉS AU LOGICIEL. SI VOUS COPIEZ OU UTILISEZ TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL SANS AVOIR CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT OU AVOIR AUTREMENT OBTENU L’AUTORISATION ÉCRITE DE TRANSOFT, VOUS ENFREIGNEZ LES DROITS D’AUTEUR ET AUTRES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET ÊTES PASSIBLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ENVERS TRANSOFT ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT FAIRE L’OBJET DE POURSUITES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
  1. ACCEPTATION/REFUS
    • Acceptation du Contrat. Avant de copier, installer, charger, accéder au ou utiliser tout ou partie du Logiciel, Vous devez accepter les dispositions et clauses du présent Contrat. En signifiant votre acceptation à Transoft, Vous concluez avec Transoft un contrat ayant force de loi auquel Vous convenez d’être lié par les dispositions et clauses des présentes. Vous pouvez signifier votre acceptation de ce Contrat de plusieurs manières, y compris, non limitativement, en sélectionnant l’option « Accepter » dans le cadre d’une version en ligne ou électronique du présent Contrat, ou en informant Transoft de Votre acceptation par écrit, ou en acquittant une facture ou confirmation de commande du Logiciel établie en relation avec ce Contrat que Transoft Vous aura remise préalablement à sa livraison.
    • Refus du Contrat. Si Vous n’acceptez pas les dispositions et clauses de ce Contrat, il Vous est interdit de copier, installer, charger, accéder à ou utiliser tout ou partie du Logiciel, et Vous devez, soit :
      • cesser immédiatement toute démarche d’achat ou d’utilisation du Logiciel ; soit
      • sélectionner l’option « Refuser » dans le cadre d’une version en ligne ou électronique du présent Contrat ;
      sachant que, dans un cas comme dans l’autre, si Vous n’acceptez pas les dispositions et clauses de ce Contrat, il Vous est interdit de continuer à copier, installer, charger, accéder à ou utiliser tout ou partie du Logiciel.
    • À partir du moment où Vous acceptez le présent Contrat, ce contrat de licence annule et remplace toutes les licences antérieures Vous ayant été concédées par Transoft relatives au droit d’utilisation du Logiciel.
  2. DÉFINITIONS : Dans ce Contrat (y compris ses Annexes « A » et « B »),
    • « Amériques » désigne, dans le contexte d’une Zone ou Licence de zone, la totalité des pays ou entités géographiques répertoriés sous l’intitulé « Amériques », en Partie 1 de l’Annexe « B », situés en Amérique du Nord, en Amérique centrale, aux Caraïbes et en Amérique du Sud (autres que les pays, régions ou autres territoires frappés d’interdiction en application des interdictions générales exposées à l’Article 8 de ce Contrat)
    • « Asie-Pacifique » désigne, dans le contexte d’une Zone ou Licence de zone, les pays ou entités géographiques répertoriés sous l’intitulé « Asie-Pacifique », en Partie 2 de l’Annexe « B », situés dans la partie du monde généralement qualifiée de ou couramment dénommée Asie et Asie-Pacifique (autres que les pays, régions ou autres territoires frappés d’interdiction en application des interdictions générales exposées à l’Article 8 de ce Contrat)
    • « Nombre autorisé d’utilisateurs sur site » désigne, dans le contexte d’une Licence sur site, Licence multisite, Licence de zone ou Licence mondiale, le nombre maximal d’Utilisateurs autorisés à accéder au Logiciel et à l’utiliser sur un Site autorisé au regard du Périmètre de la licence que Vous avez achetée, tel que mentionné, pour chaque Site autorisé, sur la facture ou confirmation de commande que Transoft Vous a établie et que Vous avez acquittée. Si la facture ou la confirmation de commande en question ne mentionne pas le nombre maximal d’Utilisateurs autorisés à accéder au Logiciel et à l’utiliser à tout moment (utilisateurs simultanés) sur un Site autorisé, il y a lieu de considérer que le Nombre autorisé d’utilisateurs sur site sera d’un Utilisateur autorisé par Site autorisé ;
    • « Site autorisé » désigne un Site appartenant à la Zone mentionnée sur la facture ou confirmation de commande que Transoft Vous a établie et que Vous avez acquittée au titre d’une Licence sur site (ou de tout autre Type de licence habilitant à utiliser le Logiciel sur un Site donné uniquement), correspondant au Site spécifique sur lequel il est possible d’installer le Logiciel, d’y accéder et de l’utiliser conformément au Périmètre de la licence achetée et acquittée par vos soins. « Site autorisé » englobera également un autre Site, tel qu’expressément autorisé conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée et acquittée ;
    • « Utilisateur autorisé » désigne une personne physique qui, au moment considéré, peut être (1) Vous, si vous êtes une personne physique ; (2) une personne employée par Vous à temps plein, à temps partiel ou en intérim ; (3) un travailleur indépendant ou une personne employée par une Personne morale se trouvant être un travailleur indépendant, à la condition exclusive que le professionnel en question soit visé par un accord contractuel en vertu duquel il travaille pour Vous sur un Site autorisé, à savoir votre établissement ou un lieu de projet distinct encadré ou supervisé par vos soins ; ou (4) dans le cas d’une licence accordée à un Établissement d’enseignement, un enseignant ou un élève inscrit à jour de ses obligations à votre égard. L’expression « Utilisateurs autorisés » désigne plusieurs Utilisateurs autorisés ;
    • « Zone autorisée » désigne la Zone mentionnée sur la facture ou confirmation de commande que Transoft Vous a établie et que Vous avez acquittée au titre d’une Licence de zone (ou de tout autre Type de licence habilitant à utiliser le Logiciel dans une Zone donnée uniquement), correspondant à la Zone spécifique dans laquelle il est possible d’installer le Logiciel, d’y accéder et de l’utiliser conformément au Périmètre de la licence achetée et acquittée par vos soins ;
    • « Serveur central » désigne, s’agissant d’une Licence multisite, un réseau de communication de données, à la fois central et indépendant, regroupant et interconnectant des terminaux, microprocesseurs et ordinateurs qui sont tous détenus ou administrés par vos soins, installés sur le Site central et, pour le reste, mis en œuvre, rendus accessibles et utilisés conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée ;
    • « Site central » désigne, s’agissant d’une Licence multisite, un site physique distinct défini par une adresse postale spécifiée par vos soins et validé par Transoft comme le Site central sur lequel un Serveur central permettra d’installer et de tenir à jour le Logiciel, auquel auront accès les Utilisateurs autorisés qui pourront l’utiliser sur le Site central et sur d’autres Sites autorisés conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée ;
    • « Équipement informatique » désigne un équipement qui
      • contient ou stocke des programmes informatiques ;
      • contient une partition matérielle ou lame ;
      • exécute des fonctions logiques et de gestion, traite des données ou effectue d’autres opérations inhérentes à des programmes informatiques, et
      à ce titre, comprend notamment (i) l’ordinateur de bureau, l’ordinateur portable, le poste de travail ou tout autre équipement capable d’exécuter des programmes informatiques en local (dans un environnement de système d’exploitation physique ou virtuel) ou (ii) tout équipement donnant accès à une virtualisation du poste de travail (Virtual Desktop Infrastructure, ou « VDI »). Sont exclus des Équipements informatiques les équipements qualifiés de services et non utilisés comme des ordinateurs individuels, ou les équipements faisant exclusivement appel à un programme logiciel spécialisé autre que le Logiciel ;
    • « Utilisateurs simultanés » désigne plusieurs Utilisateurs autorisés, sur le Site autorisé ou dans la Zone autorisée, habilités à accéder au et à utiliser simultanément le Logiciel à tout moment, sur un Site ou dans une Zone spécifique ;
    • « EMEA » désigne, dans le contexte d’une Zone ou Licence de zone, la totalité des pays ou entités géographiques répertoriés sous l’intitulé « EMEA », en Partie 3 de l’Annexe « B », situés dans la partie du monde généralement qualifiée de ou couramment dénommée Europe, Moyen-Orient et Afrique (autres que les pays, régions ou autres territoires frappés d’interdiction en application des interdictions générales exposées à l’Article 8 de ce Contrat)
    • « Personne morale » désigne une société, un partenariat, une co-entreprise, une association, une administration ou toute autre personne morale qui n’est pas une personne physique ;
    • « Entité géographique » désigne le pays dans lequel Vous avez acquis le Logiciel, sauf si la facture ou confirmation de commande établie par Transoft mentionne expressément que, dans le cadre du Périmètre de la licence achetée par vos soins, l’Entité géographique désigne un autre territoire, auquel cas « Entité géographique » désigne la zone géographique expressément indiquée sur la facture ou la confirmation de commande établie par Transoft ;
    • « Type de licence » désigne l’une des formules de licence ci-après :
      • « Licence mono-utilisateur », telle que définie à l’Annexe « A » ;
      • « Licence sur site », telle que définie à l’Annexe « A » ;
      • « Licence multisite », telle que définie à l’Annexe « A » ;
      • « Licence de zone », telle que définie à l’Annexe « A » ;
      • « Licence mondiale » désigne une licence d’utilisation du Logiciel sans restrictions géographiques particulières, telle que définie à l’Annexe « A », mais demeurant sujette aux interdictions générales exposées à l’Article 8 de ce Contrat ;
      • « Licence Établissement d’enseignement », telle que définie à l’Annexe « A » ;
      • « Licence d’évaluation », telle que définie à l’Annexe « A » ;
      Le Type de licence applicable au Périmètre de celle que Vous avez achetée figure sur la facture ou la confirmation de commande que Transoft Vous a établie et que Vous avez acquittée ;
    • « Module » désigne tout composant du Logiciel destiné à exécuter et mettre en œuvre des sous-tâches ou fonctions spécifiques du Logiciel, y compris, mais pas uniquement Airside, Landside et Terminal. Les droits d’utilisation sur un ou plusieurs de ces composants, dans le cadre de l’exploitation du Logiciel, peuvent être obtenus via la licence concédée par Transoft au Preneur de licence dès paiement à Transoft des droits de licence ou redevances applicables. L’expression « Modules » désigne plusieurs de ces composants ;
    • « Équipement informatique portable » désigne un Équipement informatique relativement léger, compact et fonctionnant sur batterie, conçu à des fins nomades, et dont se sert essentiellement un seul utilisateur à la fois, tel qu’un ordinateur portable, un smartphone, une tablette, un assistant électronique de poche (ADP) ou tout autre équipement informatique de poche ou appareil portable et compact, à l’exclusion expresse des Serveurs sur site, stations de travail, ordinateurs de bureau ou terminaux ;
    • « Périmètre de la licence » désigne les dispositions et clauses régissant la manière dont le Logiciel peut être utilisé pour le Type de licence applicable mentionné sur la facture ou confirmation de commande que Transoft Vous a établie et que Vous avez acquittée, lesdites dispositions et clauses étant détaillées à l’Annexe « A » de ce Contrat ;
    • « Site » désigne un site physique unique distinct défini par une adresse postale, ou tout autre espace géographique identifiable, distinct, unique, spécifique et circonscrit sur lequel il est prévu d’installer le Logiciel, d’y accéder et de l’utiliser, et qui est expressément mentionné sur la facture ou la conformation de commande établie par Transoft (mais demeure sujet aux interdictions générales exposées à l’Article 8 de ce Contrat) ;
    • « Serveur sur site » désigne un réseau de communication de données, spécifique et indépendant, regroupant et interconnectant des terminaux, microprocesseurs et ordinateurs détenus ou administrés par vos soins, installés sur un Site permettant l’accès au Logiciel et son utilisation par les Utilisateurs autorisés du Site et, pour le reste, conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée ;
    • « Utilisateurs sur site » désigne les Utilisateurs autorisés habilités à accéder au Logiciel et à l’utiliser sur un Site autorisé, conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée ;
    • « Logiciel » désigne le programme logiciel sous licence fourni et l’ensemble de la documentation afférente ;
    • « Transfert » désigne toute forme de transfert, vente, cession, privilège, hypothèque, cession-bail, sous-licence, prêt, location, crédit-bail, transmission, gage, nantissement, partage de possession ou d’usage, dessaisissement avec possession ou usage (de nature temporaire ou non) ou toute autre forme d’aliénation du présent Contrat, du Logiciel ou des droits en tout ou partie s’y rapportant, y compris, non limitativement, un transfert de plein droit, par donation, legs, héritage ou fiducie (qu’elle soit expresse, implicite, résultante ou par détermination de la loi). Si Vous êtes une Personne morale, « Transfert » couvre également le transfert par vente, cession, fusion, absorption, émission d’actions, droits de vote, parts ou autres droits de propriété légitimes ou réels sur Vous ou à Votre égard, se traduisant par un changement de contrôle exercé sur votre activité, passé d’une personne ou d’un groupe de personnes à une autre personne ou un autre groupe de personnes.
    • « Documentation utilisateur » désigne tout type de documentation (sous forme électronique ou imprimée) Vous ayant été remis par Transoft aux fins de définir les conditions générales d’accès, d’utilisation ou de fonctionnement du Logiciel, de présenter ou de décrire le Logiciel, de communiquer des instructions sur les méthodes d’accès ou d’utilisation autorisées du Logiciel, d’assister les Utilisateurs autorisés sur les problèmes rencontrés ou corrections à apporter au Logiciel ou les aider autrement à accéder à, utiliser et mettre en œuvre efficacement et licitement ce dernier. Cette documentation comprend, non limitativement, des guides, manuels, menus et textes d’aide, fichiers FAQ (Forums aux questions), fichiers de licence, spécifications et données de licence ou caractéristiques techniques incluses avec le Logiciel ou l’emballage du Logiciel, qui sont fournis avec ou inclus dans le Logiciel ou dont des mises à jour vous sont remises après la livraison du logiciel par Transoft ou son revendeur autorisé, ou qui sont décrits sur une facture ou confirmation de commande établie par Transoft, que cette documentation vous ait été livrée en personne, par courrier postal, par courrier électronique (y compris via des documents scannés), par télécopie ou par une autre voie.
    • « Vous » désigne la Personne morale définie à la première page de ce Contrat comme le preneur de licence ayant acheté la licence pour utiliser le Logiciel dans le respect des dispositions et clauses du présent Contrat et conformément à la facture ou confirmation de commande relative au Logiciel établie par Transoft à l’ordre de ladite Personne morale ;
    • « Zone » désigne l’Entité géographique ou autre zone géographique, pouvant comprendre un ou plusieurs pays, États souverains, territoires ou autres zones géographiques bien définies, expressément indiquée sur la facture ou la confirmation de commande établie par Transoft au titre de la licence Vous ayant été concédée pour l’utilisation du Logiciel, et peut couvrir une large zone géographique, composée d’un ou de plusieurs continents, groupes de pays ou régions, y compris non limitativement une ou plusieurs des Entités géographiques exposées et définies à l’Annexe « A » et expressément indiquée sur la facture ou la confirmation de commande établie par Transoft (mais demeurant sujette aux interdictions générales exposées à l’Article 8 de ce Contrat). Si la facture ou confirmation de commande établie par Transoft ne mentionne ni ne définit expressément de Zone applicable à la licence d’utilisation du Logiciel qui Vous a été délivrée, « Zone » désigne le pays ou l’État souverain dans lequel Vous avez acheté le Logiciel ;
    • « Serveur sur zone » désigne un réseau de communication de données regroupant et interconnectant des terminaux, microprocesseurs et ordinateurs détenus ou administrés par vos soins, installés dans une Zone permettant l’accès au Logiciel et son utilisation par les Utilisateurs autorisés sur cette Zone et, pour le reste, conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée ;
    • « Utilisateurs sur zone » désigne les Utilisateurs autorisés habilités à accéder au Logiciel et à l’utiliser sur une Zone autorisée, conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée ;
  3. LICENCE LOGICIELLE : Indépendamment du Type de licence que Vous avez achetée et acquittée, et qui figure sur la facture ou confirmation de commande établie par Transoft, les dispositions et clauses suivantes Vous sont applicables ainsi qu’à tout accès ou utilisation du Logiciel par vos soins, par les Utilisateurs autorisés ou par les autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire :
    • Sous réserve et à condition que Vous vous acquittiez de tous les droits de licence et autres frais applicables au Type de licence acheté par vos soins et que Vous observiez en permanence les dispositions et clauses du présent Contrat de licence qui lui sont applicables, Transoft vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible permettant d’utiliser le Logiciel, d’y accéder et de l’activer uniquement dans la Zone au titre de laquelle Vous avez acheté le Logiciel, conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée. Vous devez également vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations sur l’exportation, nationales et internationales, qui s’appliquent au Logiciel, et aux restrictions de destinations, d’utilisateurs et d’usage qu’elles comportent. Si Vous enfreignez l’une quelconque de ces limitations ou restrictions, la licence octroyée sera automatiquement et immédiatement résiliée, et les droits d’accès ou d’utilisation du Logiciel qui Vous sont ouverts, ainsi qu’aux Utilisateurs autorisés ou autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, seront abrogés.
    • Le Logiciel est la propriété de ou concédé sous licence par Transoft, et est protégé par le droit d’auteur du Canada et des États-Unis, les lois internationales relatives au droit d’auteur, les autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et conventions internationales. Aucune partie du Logiciel ne peut être copiée sur des supports électroniques ou magnétiques, ni sous toute autre forme lisible par machine, si ce n’est pour un usage et un stockage provisoires (notamment à des fins de sauvegarde ou d’archivage) sur le Serveur sur site ou l’ordinateur sous licence, selon le cas, conformément à l’autorisation accordée en vertu du présent Contrat. Les images ou informations (autres que le fruit de votre travail ou les résultats de l’utilisation du Logiciel) extraites du Logiciel, qu’elles soient imprimées, transcrites, photocopiées, numérisées, photographiées ou téléchargées, ne peuvent être revendues, reproduites ou redistribuées en tout ou partie. Transoft conservera le droit exclusif, au plein sens du terme, de commercialiser, vendre, distribuer et concéder sous licence tout ou partie du Logiciel (y compris un ou plusieurs produits dérivés, optimisations, adaptations ou modifications ou une quelconque variante de celui-ci) à des tiers et absolument aucune licence ne Vous est octroyée pour commercialiser, vendre, distribuer et concéder sous licence tout ou partie du Logiciel (y compris un ou plusieurs produits dérivés, optimisations, adaptations ou modifications ou une quelconque variante de celui-ci) à des tiers.
    • Toute utilisation du Logiciel en dehors du Périmètre de la licence que Vous avez achetée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Transoft (y compris, non limitativement, à ses droits issus des lois relatives au droit d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle applicables) ainsi qu’une violation substantielle de ce Contrat.
    • Le descriptif de chaque Type de licence en Annexe « A » de ce Contrat définit l’étendue des droits que Transoft Vous octroie au regard du Périmètre de la licence que Vous avez achetée. Les droits d’accès ou d’utilisation du Logiciel que Vous ouvre la licence, ainsi qu’aux Utilisateurs autorisés ou autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, sont définis par le Périmètre de la licence que Vous avez achetée, conformément à ce qui est exposé à l’Annexe « A », et sont également visés par les dispositions de cet Article 3 et les autres dispositions du présent Contrat.
    • Le Logiciel Vous est concédé sous licence ; il ne Vous est pas vendu. Les droits d’accès ou d’utilisation du Logiciel qui Vous sont réservés, ainsi qu’aux Utilisateurs autorisés ou autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, sont exclusivement définis par les dispositions du présent Contrat et le Type de licence que Vous avez acheté aux termes de ce Contrat. Tous les autres droits et titres de propriété sur le Logiciel (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sont expressément réservés et détenus par Transoft.
  4. TYPE DE LICENCE ET PÉRIMÈTRE DE LA LICENCE. Les dispositions applicables à chaque Type de licence sont celles exposées à l’Annexe « A » de ce Contrat.
  5. AUTRES DISPOSITIONS
    • Bibliothèques.
      • Exception faite des images identifiées par Transoft comme open source (dont l’utilisation est régie par les conditions de licence afférentes mises en œuvre par les fournisseurs d’images de ce type), Transoft est propriétaire des fichiers et images stockés dans les bibliothèques, y compris, non limitativement, les fichiers ou images de véhicules, avions, bâtiments ou éléments constitutifs, installations ou systèmes de bâtiments, passerelles d’embarquement, systèmes de manutention de bagages ou de fret, systèmes de transport hectométrique, systèmes ou installations de sécurité, ou autres équipements, composants, systèmes ou installations, contenus dans ou inclus avec le Logiciel (les « Bibliothèques »).
      • Les Bibliothèques sont contenues dans ou incluses avec le Logiciel pour son exploitation uniquement et concurremment avec lui. Il Vous est interdit de copier, de déplacer, d’activer, d’utiliser, de transférer ou d’autoriser une application logicielle ou un outil de gestion des images à copier, déplacer, activer, utiliser, transférer ou utiliser les Bibliothèques dans ou avec une application logicielle, un programme ou un sous-programme ou un fichier autre que le Logiciel.
      • Images open source. Certaines images ou certains fichiers distribués par Transoft peuvent être de type open source, et identifiés comme tels. Leur utilisation est régie par les conditions de licence afférentes mises en œuvre par les fournisseurs d’images ou de fichiers open source.
    • Consentement à l’utilisation des données
      • Vous reconnaissez que Transoft est en droit de collecter et d’exploiter des données techniques et informations assimilées, y compris non limitativement, des informations techniques concernant votre utilisation du Logiciel, votre Équipement informatique, vos système, réseau et logiciels applicatifs ainsi que vos périphériques, ainsi rassemblées périodiquement pour faciliter la diffusion de produits, mises à jour et mises à niveau logicielles, correctifs, services d’assistance et autres services (le cas échéant) relatifs au Logiciel qui vous sont destinés. Transoft peut utiliser ces informations, du moment que leur format ne permet pas de Vous identifier nominativement, pour améliorer ses produits, services et technologies ou pour Vous fournir ou proposer des produits, services ou technologies.
    • Services en ligne
      • Le Logiciel peut avoir recours à ou faciliter votre accès à des sites web tenus à jour par Transoft ou ses affiliés ou des tiers proposant des produits, informations, logiciels et services (les « Services en ligne »). Votre accès à et Votre utilisation de l’un quelconque des sites web ou services en ligne sont régis par les dispositions, conditions, clauses limitatives de responsabilité et avis publiés sur ledit site ou autrement associés aux produits, informations, logiciels ou services en question. Transoft peut, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, modifier ou couper l’accès à un ou plusieurs sites Web et Services en ligne. Transoft n’a aucun droit de regard sur les sites web ou Services en ligne proposés par des tiers, qu’il n’avalise pas et vis-à-vis desquels il décline toute responsabilité. Toutes les transactions effectuées entre Vous et un tiers en relation avec un site Web ou des Services en ligne, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, au même titre que toutes autres dispositions, clauses, garanties ou attestations associées à ces transactions, le sont uniquement entre Vous et le tiers en question. Sauf accord exprès de Transoft ou de ses affiliés ou d’un tiers dans un contrat distinct, votre utilisation des sites web et Services en ligne s’effectue à vos risques et périls, et conformément à la garantie limitée, à la clause limitative de responsabilité et aux limitations de responsabilité énoncées à l’Article 9.
    • Mises à jour
      • Si votre Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour d’une précédente version d’un logiciel Transoft, Vous devez posséder une licence en cours de validité applicable à ladite version pour installer, accéder à ou utiliser la mise à niveau ou la mise à jour en question. Après avoir installé cette mise à niveau ou mise à jour, Vous pouvez continuer à utiliser ladite version précédente conformément à son contrat de licence de l’utilisateur final, uniquement si (a) la mise à niveau ou la mise à jour, ainsi que toutes les versions précédentes, sont installées sur le même équipement ; (b) les versions précédentes ou leurs copies ne sont pas transférées à une autre partie ou sur un autre équipement, à moins que toutes les copies de la mise à niveau ou de la mise à jour soient également transférées à cette autre partie ou sur cet autre équipement, et si (c) Vous reconnaissez que toutes les obligations de prise en charge et d’assistance susceptibles d’incomber à Transoft sur la/les version(s) précédente(s) peuvent être levées dès la mise à disposition de la mise à niveau ou mise à jour. Aucune autre utilisation de la/des version(s) précédente(s) n’est autorisée après l’installation d’une mise à niveau ou d’une mise à jour. Les mises à niveau et mises à jour peuvent Vous être concédées sous licence par Transoft selon des modalités complémentaires ou différentes.
    • Utilisateurs au sein de l’Administration fédérale américaine
      • Au titre des achats réalisés par le gouvernement fédéral des États-Unis d’Amérique, notamment chaque division, antenne, département, agence, commission, bureau, unité ou autre entité constitutive dudit gouvernement fédéral visé par les dispositions du règlement américain Federal Acquisitions Regulation telles qu’amendées ou remplacées de temps à autre (« le Gouvernement fédéral des États-Unis »), le Logiciel est un logiciel informatique commercial, au sens de l’article 12.212 du règlement américain Federal Acquisitions Regulation (« FAR »), soumis à des droits restreints au sens de l’article 52.227-19 « Commercial Computer Software - Restricted Rights » du FAR et de l’article 227.7202 « Rights in Commercial Computer Software or Commercial Computer software Documentation » du règlement américain Defense Federal Acquisitions Regulation (DFAR) selon le cas, et des éventuels règlements ultérieurs. Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, exécution ou présentation du Logiciel par le Gouvernement fédéral des États-Unis doit s’effectuer dans le respect des droits et restrictions de licence exposés dans ces dispositions.
    • Utilisation dans un environnement virtualisé
      • Si Vous faites appel à un logiciel de virtualisation pour créer un ou plusieurs ordinateurs virtuels sur un même système matériel informatique, chaque ordinateur virtuel, au même titre que l’ordinateur physique, est considéré comme un Équipement informatique distinct pour les besoins de ce Contrat. Si Vous souhaitez utiliser le Logiciel sur plusieurs Équipements informatiques, vous devez vous procurer le Logiciel en plusieurs exemplaires et obtenir une licence distincte pour chacun d’eux. Vous admettez que le contenu protégé par une technologie de gestion des droits numériques ou toute autre technologie de cryptage risque d’être moins sécurisé dans un environnement virtualisé.
  6. DURÉE ET EXTINCTION DE LA LICENCE.Conformément aux dispositions et clauses de ce Contrat, la licence d’utilisation du Logiciel peut durer jusqu’à son extinction (par suite, par exemple, de l’expiration d’une durée de licence donnée ou de l’exercice des droits de résiliation en vertu de ce Contrat ou d’autres dispositions légales), à moins que le Logiciel ne donne droit à une Licence d’évaluation ou à une Licence Établissement d’enseignement, ou n’entre dans la catégorie des licences à échéance fixe, à durée limitée, locative ou sur abonnement. Auxquels cas, la durée de la licence (la « Durée désignée ») sera celle indiquée par Transoft sur la facture ou confirmation de commande établie par Transoft, celle mentionnée dans la Documentation utilisateur applicable ou celle que Vous avez acquittée, la plus courte étant retenue. Si Transoft indique que le Logiciel est concédé sous licence à échéance fixe, à durée limitée ou locative, sans préciser de durée, alors la Durée désignée expirera quatre-vingt-dix (90) jours après la date de première installation du Logiciel. L’exploitation de ce Logiciel au-delà de la durée de licence applicable, ou toute tentative visant à déjouer ou désactiver sa fonction de contrôle temporel, relève de l’utilisation non autorisée et constitue une violation substantielle et un manquement au présent Contrat et aux lois relatives à la propriété intellectuelle, ainsi qu’une atteinte aux droits de Transoft. Si vous enfreignez les dispositions et clauses de ce Contrat, Transoft est en droit de le résilier et de supprimer les droits que la licence peut Vous avoir ouverts s’agissant du Logiciel en vertu des présentes, sans préjudice de tous les autres droits et recours à disposition de Transoft. Transoft peut également mettre immédiatement fin à ce Contrat, conformément aux paragraphes 3(a) ou 8(b). En tout état de cause, Vous devez détruire et retirer tous les exemplaires du Logiciel installés sur chacun des Serveurs sur site ou autres Équipements informatiques. Les articles 5 et 6, les paragraphes 3(b), (c), (d) et 9(b) et (c) ainsi que l’article 1(a)(5) de l’Annexe « A » survivront expressément à l’extinction.
  7. CONFIDENTIALITÉ. Le Logiciel exploite certaines fonctions, comme les Protocoles Internet, qui communiquent à Transoft des données informatiques, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur ainsi que le nom et la version du Logiciel que Vous utilisez, sans oublier le code de langue de l’ordinateur sur lequel Vous avez installé le Logiciel. Transoft se sert de ces informations pour améliorer le Logiciel et les mises à jour afférentes ainsi qu’aux fins exposées à l’article 5(b) (Utilisation des données) plus haut. Vous convenez que Transoft est en droit de divulguer à ses clients potentiels ou existants que Vous êtes titulaire d’une licence du Logiciel concédée par ses soins.
  8. INTERDICTIONS. Indépendamment des autres dispositions de ce Contrat,
    • il Vous est interdit de, et Vous ne devez pas autoriser autrui à :
      • effectuer des copies du Logiciel pour l’utiliser, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes ;
      • faire de l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler, en tout ou partie, le Logiciel, ou transmettre ou diffuser tout ou partie du Logiciel ;
      • accéder au Logiciel ou l’utiliser après expiration ou résiliation de ce Contrat de licence, sans l’autorisation écrite formelle de Transoft ; ou
      • utiliser le matériel ou le logiciel sur des connexions multiplexées ou groupées, ou autrement autoriser plusieurs utilisateurs ou plusieurs ordinateurs ou équipements à accéder au Logiciel ou à l’utiliser indirectement via un Équipement informatique sous licence.
    • Vous convenez que, moyennant un préavis raisonnable, Transoft ou ses représentants autorisés ou mandataires seront en droit, aux heures de bureau normales, d’inspecter le lieu et la manière dont Vous installez et utilisez le Logiciel. À cet égard, Transoft peut, au choix, réaliser cette inspection en personne sur le Site (ou à tout autre endroit où le Logiciel est installé) ou la mener à distance, par voie électronique. Si Transoft établit, à un moment ou un autre, qu’en accédant au Logiciel, en l’utilisant ou en l’installant, Vous avez enfreint ce Contrat ou porté atteinte à ses droits, alors en sus de et sans renoncer ni remettre en cause de quelque manière que ce soit les autres droits ou recours auxquels peut prétendre Transoft (en vertu de dispositions légales, juridiques, d’équité ou autres), Transoft est en droit de mettre immédiatement fin à ce Contrat. En sus des éventuels dommages-intérêts ou autres réparations ou dédommagements auxquels peut au demeurant prétendre Transoft et malgré la résiliation de ce Contrat, Vous devez verser à Transoft le montant des droits de licence non réglés, majoré des frais divers d’un montant raisonnable engagés par Transoft pour réaliser l’inspection.
    • Vous acceptez de ne pas expédier, transporter ou exporter le Logiciel dans un pays frappé d’interdiction, ni de l’utiliser d’une quelconque manière prohibée par les lois, restrictions ou réglementations internationales relatives à l’exportation, y compris non limitativement le United States Export Administration Act ou tout autre texte en vigueur aux États-Unis (collectivement, les « Lois relatives à l’exportation »). En outre, si le Logiciel est considéré comme un article visé par les contrôles à l’exportation en vertu des Lois relatives à l’exportation, Vous attestez et certifiez n’être ni ressortissant, ni résident d’un pays sous embargo ou autrement réglementé, et ne pas être autrement visé par une interdiction de recevoir le Logiciel au titre des Lois relatives à l’exportation. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont octroyés à condition que Vous respectiez les conditions de ce Contrat ; à défaut, Vous en serez déchu.
    • Il Vous est interdit de louer, donner à bail, vendre, accorder une sous-licence, céder ou transférer le Logiciel ou vos droits sur le Logiciel, ou d’autoriser à ce qu’une partie du Logiciel soit copiée sur l’Équipement informatique d’une autre personne physique ou d’une autre Personne morale, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes. Vous pouvez néanmoins transférer définitivement tous vos droits d’utilisation du Logiciel au profit d’une autre personne physique ou d’une autre Personne morale, pour autant que : (a) vous transfériez également (i) le présent Contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels groupés, conditionnés ou pré-installés avec le Logiciel, y compris la totalité des exemplaires, mises à niveau, mises à jour et versions antérieures, et (iii) toutes les copies du logiciel typographique converties dans d’autres formats pour ladite personne physique ou Personne morale ; (b) vous ne conserviez aucune mise à niveau, aucune mise à jour ni aucun exemplaire, y compris les sauvegardes et copies stockées sur un ordinateur, et que (c) la partie bénéficiaire accepte les dispositions et clauses du présent Contrat ainsi que toutes autres dispositions et clauses en application desquelles vous avez acheté une licence en cours de validité pour le Logiciel. Nonobstant ce qui précède, il Vous est interdit de transférer un Type de Licence Établissement d’enseignement. Avant tout transfert, Transoft peut exiger que Vous et la partie bénéficiaire confirmiez par écrit votre conformité à ce Contrat, lui communiquiez certaines informations vous concernant, et vous enregistriez comme utilisateurs du Logiciel.
  9. GARANTIE LIMITÉE, DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    • Garantie limitée
      • Transoft certifie que le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l’essentiel, à la documentation écrite qui l’accompagne. Cette garantie s’applique pendant une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle Vous recevez le Logiciel. Si le fonctionnement du Logiciel n’est pas conforme, pour l’essentiel, à la documentation écrite qui l’accompagne, Vous pouvez, pendant cette période de 30 jours, retourner (à vos frais) le Logiciel, accompagné de sa documentation et de la preuve d’achat, à Transoft en vue de son remplacement ou du remboursement intégral des sommes que Vous avez acquittées pour le Logiciel (dans la devise d’achat du Type de licence applicable). Cette garantie limitée est entachée de nullité si le dysfonctionnement du Logiciel est dû à un usage abusif, un accident ou une mauvaise utilisation de Votre part, des Utilisateurs autorisés ou d’autres dont Vous êtes responsable. Si Transoft choisit le remboursement plutôt que le remplacement du Logiciel, alors, pour que Vous puissiez être remboursé, Vous devez désinstaller définitivement et, dans le cas contraire, supprimer les fichiers d’installation ou copies du Logiciel, ou de ses modules, sur tous les Équipements informatiques ou supports de stockage sur lesquels Vous avez installé ou sauvegardé (ou permis d’installer ou de sauvegarder) les fichiers d’installation ou copies du Logiciel, ou de ses modules, et retourner à Transoft une preuve satisfaisante de cette suppression ainsi que la totalité de la documentation.
      • La garantie limitée ci-avant n’est restreinte à aucun territoire et ne préjuge en rien des droits légaux que Vous pouvez être en droit d’exercer auprès de votre revendeur ou de Transoft si Vous avez acheté le Logiciel auprès de Transoft directement. Si Vous avez acquis le Logiciel ou des services d’assistance en Australie, en Nouvelle-Zélande ou en Malaisie, Vous pouvez bénéficier de certains droits et voies de recours en vertu du Trade Practices Act et de législations analogues votées par les États et territoires en Australie, du Consumer Guarantees Act en Nouvelle-Zélande et du Consumer Protection Act en Malaisie, lesquelles ne tolèrent aucune modification ou exclusion de responsabilité. Si Vous avez acquis le Logiciel en Nouvelle-Zélande pour l’exercice d’une activité commerciale, vous confirmez que le Consumer Guarantees Act ne s’applique pas. Si Vous avez acquis le Logiciel en Australie et si Transoft enfreint une condition ou garantie implicite en vertu d’une loi ne tolérant aucune modification ou exclusion de responsabilité par ce Contrat, alors, dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Transoft est limitée, à sa discrétion, (i) s’agissant du Logiciel : (a) à la réparation ou au remplacement du Logiciel, ou (b) au coût de la réparation ou du remplacement en question ; et (ii) s’agissant des services d’assistance : (a) à une nouvelle prestation de services, ou (b) au coût d’une nouvelle prestation de services.
    • Déni de responsabilité
      • VOUS ADMETTEZ QU’À L’EXCLUSION DE LA GARANTIE LIMITÉE TELLE QU’ÉNONCÉE AU PARAGRAPHE 9(a)(1), TRANSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE, ATTESTATION OU PROMESSE DE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE CONCERNANT LE LOGICIEL, QUANT À SA PRÉCISION, SA FIABILITÉ, SON RÔLE OU LES RÉSULTATS DÉRIVÉS DU LOGICIEL OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, ET QUE TRANSOFT REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Ni le Logiciel, ni aucun élément contenu dans la Documentation utilisateur ou autres documents écrits joints ne constituera ni ne prorogera une garantie ou promesse de garantie autre que celle énoncée au paragraphe 9(a)(1).
    • Limitation de responsabilité.
      • Ni Transoft, ni ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et sous-traitants (ses « Représentants ») ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, spécifiques, fortuits, économiques ou consécutifs imputables à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Logiciel ou à celle des Utilisateurs autorisés ou d’autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, ou de pertes ou dommages causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par le Logiciel, la Documentation utilisateur ou tout programme ou autres éléments, indépendamment de la nature du préjudice, y compris non limitativement, une interruption de service, une perte ou une interruption d’exploitation ou une perte de bénéfices escomptés, un manque à gagner, les coûts des retards, les dommages liés ou imputables à la perte ou corruption de données, de documentation ou d’informations, les obligations envers des tiers pour quelque motif que ce soit, ou tous autres dommages fortuits, spécifiques, punitifs ou indirects résultant de l’accès à, l’utilisation ou la mise en œuvre de ce Logiciel ou de l’incapacité à l’utiliser ou le mettre en œuvre, même s’ils sont causés par la négligence de Transoft ou de ses Représentants, et même si Transoft connaissait ou avait été averti de la possibilité de ces obligations, pertes ou dommages. Les résultats du programme informatique nécessitent une interprétation professionnelle, et Transoft ne peut aucunement garantir les résultats obtenus par l'utilisation du Logiciel. La responsabilité de Transoft ou de ses Représentants est exclusivement limitée au remplacement du Logiciel et de la documentation jointe ou au remboursement du montant acquitté (au choix de Transoft) conformément à l’article 9(a)(1). Si, malgré les limitations ci-avant, pour quelque motif que ce soit, la responsabilité de Transoft ou de ses Représentants venait à être engagée à votre égard pour tous dommages subis en liaison avec le Logiciel, la Documentation utilisateur, le présent Contrat ou autre, la responsabilité totale de Transoft et de ses Représentants au titre de tout et partie des dommages, préjudices et obligations sera limitée à un montant égal à celui que Vous avez réellement acquitté (dans la devise d’achat) pour le Logiciel.
      • Le Logiciel n’est ni destiné, ni conçu pour être utilisé ou revendu comme composant d’un dispositif de régulation dans des environnements exigeant un fonctionnement exempt d’erreurs, comme dans les installations nucléaires, les systèmes de communication ou de navigation aérienne, le contrôle de la circulation aérienne, les appareils de maintien en vie ou les systèmes d'armes, pour lesquels le dysfonctionnement du Logiciel risquerait d’entraîner un décès, des blessures ou de graves dommages corporels ou causés à l’environnement. En conséquence, Transoft et ses Représentants rejettent toute garantie expresse ou tacite d’adéquation à l’usage prévu dans tout environnement de cette nature exigeant un fonctionnement exempt d’erreurs.
      • En aucun cas, la responsabilité de Transoft ou de ses Représentants n’excèdera le montant que Vous avez acquitté (dans la devise d’achat) pour le Logiciel.
      • Nonobstant toute autre disposition contraire aux présentes, le montant des droits de licence que Vous avez acquitté en ce qui concerne le Logiciel n’inclut aucune rémunération de l’acceptation par Transoft du risque de dommages indirects, consécutifs ou fortuits susceptibles de découler de Votre utilisation ou exécution (ou incapacité à utiliser ou exécuter) le Logiciel ou des résultats de son utilisation ou de celle de la documentation ou des éléments l’accompagnant. Cette disposition a essentiellement pour objet de limiter l’éventuelle responsabilité de Transoft créée par ce Contrat.
      • Vous reconnaissez que les limitations exposées dans cet article 9 font partie intégrante du montant des droits de licence qui Vous sont facturés en ce qui concerne le Logiciel et que, si Transoft devait endosser des responsabilités autres que celles exposées aux présentes, les droits de licence ou autres montants qui Vous seraient réclamés seraient, par la force des choses, nettement plus élevés. Les prix pratiqués par Transoft prennent en compte cette répartition des risques et la limitation de responsabilité spécifiées aux présentes, et Vous convenez que les dispositions de ce Contrat représentent une répartition juste et raisonnable des risques entre Transoft et Vous.
      • Certaines juridictions restreignent ou interdisent l’exclusion ou la limitation de garanties implicites ou la limitation de recours ou réparation de dommages fortuits ou consécutifs, et dans la mesure de ces limitations, le déni et les limitations de responsabilité ci-avant risquent de ne pas s’appliquer et d’autres recours peuvent être à votre disposition en vertu de certaines lois. Aucune des dispositions de ce Contrat ne vise à ni n’est censée enfreindre l’un quelconque des droits légaux dont peuvent se prévaloir les consommateurs en vertu des législations locales.
  10. GÉNÉRALITÉS.
    • La législation applicable régissant la totalité des réclamations ou litiges en rapport avec ce Contrat, notamment les réclamations au titre d’une rupture de contrat et celles visées par les lois relatives à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, aux garanties tacites, à l’enrichissement injustifié et aux quasi-délits, est la suivante :
      • Si Vous résidez aux États-Unis d’Amérique, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de l’État de Californie.
      • Si Vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne ou dans tout autre pays de la zone EMEA, la législation applicable régissant ce Contrat est celle des Pays-Bas.
      • Si Vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande ou dans un autre pays situé en Asie-Pacifique, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de l’Australie.
      • Si Vous résidez dans un État ou pays non mentionné aux paragraphes (1) à (3) ci-avant, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de la Province de Colombie-Britannique ainsi que celle du Canada qui lui sont applicables.
      Le présent Contrat expose certains droits prévus par la loi. D’autres droits peuvent Vous être octroyés, dont les droits des consommateurs, en vertu de la législation de votre État ou pays. Vous pouvez également être titulaire de droits vis-à-vis de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel. Ce Contrat ne modifie en rien ces autres droits si la législation de votre État ou pays l’interdit.
    • Si Vous avez acheté ce produit au Canada, vous convenez de ce qui suit : This Agreement is drawn in English at the request of the parties hereto. La présente convention est rédigée en anglais à la demande des parties.
    • En cas de contradiction entre la version anglaise de ce Contrat et toute autre version dans une autre langue, c’est la version en langue anglaise qui fera foi.
    • Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Vous convenez avec Transoft que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, telles qu’amendées ou remplacées, ou telles qu’elles aient produit ou produisent leurs effets dans telle ou telle juridiction ne s’appliqueront pas à ce Contrat.
    • Si et dans la mesure où l’une quelconque des dispositions de ce Contrat est jugée illégale, non valable ou inopposable, en tout ou partie, en vertu de la législation applicable, alors ladite disposition ou partie de celle-ci sera inopérante au regard de la juridiction dans laquelle elle est jugée illégale, non valable ou inopposable à concurrence de son illégalité, invalidité ou inopposabilité dans cette juridiction, mais sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la législation applicable, de manière à restituer pleinement l’intention des parties exprimée dans ce Contrat. L’illégalité, l’invalidité ou l’inopposabilité de ladite disposition dans cette juridiction n’aura aucune incidence sur le caractère légal, valide ou exécutoire de toute autre disposition de ce Contrat dans toute autre juridiction.
    • Le présent Contrat et la Documentation utilisateur qui l’accompagne constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Transoft relatif à l’utilisation du Logiciel par vos soins, et annulent et remplacent la totalité des autres communications, accords et déclarations, antérieurs ou concomitants, concernant le Logiciel (y compris les publicités ou autres supports promotionnels).
    • Sauf autorisation ou mention expresse contraire de Transoft, toutes les modifications apportées à ce Contrat seront nulles et sans effet à moins de revêtir une forme écrite et d’être dûment signées ou autrement expressément approuvées par Transoft.

ANNEXE « A »

TYPES DE LICENCES

  1. TYPE DE LICENCE ET PÉRIMÈTRE DE LA LICENCE.
    • Tous types de licences. Les dispositions suivantes s’appliquent à chaque Type de licence :
      • Sauf (A) mention expresse contraire sur la facture ou confirmation de commande établie par Transoft et acquittée par vos soins ou (B) indication écrite ou disposition expresse contraire expresse de Transoft dans la Documentation utilisateur, le Logiciel sera exclusivement régi par un Type de licence mono-utilisateur. Si vous avez des doutes sur le Périmètre de la licence ou le nombre d’utilisateurs autorisés ou souhaitez d’autres précisions, n’hésitez pas à contacter Transoft ou reportez-vous à l’onglet Licence des paramètres programme du Logiciel.
      • Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage uniquement.
      • Sauf indication écrite ou disposition expresse contraire expresse de Transoft dans la Documentation utilisateur, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel, y accéder et l’activer uniquement dans la Zone dans laquelle Vous avez acheté le Logiciel.
      • Le Logiciel peut être utilisé pour vos besoins professionnels en interne, mais ne peut être loué, donné à bail, partagé ou rendu accessible ou utilisable par d’autres personnes que les Utilisateurs autorisés, sachant que son accès et son utilisation seront régis par et s’effectueront dans le strict respect du Périmètre de la licence que Vous avez achetée.
      • Sauf autorisation expresse contraire prévue par le Périmètre de la licence que Vous avez achetée, aucun Transfert n’est permis et il Vous est interdit de réaliser, accorder, exécuter, conclure, consentir à ou autoriser un Transfert sans accord écrit exprès préalable de Transoft. Si un Transfert s’opère en violation de ce Contrat, Transoft sera en droit de supprimer sur-le-champ les droits d’utilisation du Logiciel ainsi que tous autres droits Vous ayant été ouverts aux termes de ce Contrat, sur simple avis. Nonobstant la suppression des droits d’utilisation du Logiciel ou celle de tous autres droits Vous ayant été ouverts aux termes de ce Contrat, Vous demeurez contraint d’exécuter et d’observer la totalité des dispositions et clauses du présent Contrat.
    • Licence mono-utilisateur. Si Vous avez acheté et acquitté un Type de licence « mono-utilisateur » ou si la facture ou confirmation de commande établie par Transoft ne fait pas mention d’un Type de licence autre pour le Logiciel, alors, en plus des droits et obligations exposés à l’article 1(a) de cette Annexe « A » :
      • Transoft Vous ouvre le droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible d’installer, accéder à et utiliser un exemplaire du Logiciel pour un Utilisateur autorisé sur un Équipement informatique uniquement, lequel Équipement informatique ne doit pas être connecté à un réseau selon une configuration rendant à tout moment l’exemplaire du Logiciel accessible ou utilisable par quelqu’un d’autre qu’un Utilisateur autorisé.
      • Il Vous est interdit d’installer ou d’exécuter le Logiciel sur un serveur, sur un réseau ou sur plusieurs Équipements informatiques à la fois. Vous êtes autorisé à transférer le Logiciel sur un autre Équipement informatique en votre possession, à condition que Vous ayez désinstallé définitivement et, dans le cas contraire, supprimé les fichiers d’installation sur l’Équipement informatique de départ, et que le support de diffusion d’origine du Logiciel, toutes les mentions de copyright et un exemplaire du présent Contrat soient transférés sur cet autre Équipement informatique, et que Vous observiez, pour le reste, toutes les autres dispositions et clauses de ce Contrat.
      • Vous devez mettre en place des mécanismes permettant, à tout moment, à un seul Utilisateur autorisé d’accéder à ou d’utiliser un exemplaire du Logiciel, et restreindre les accès conformément aux conditions expressément autorisées en vertu de ce Contrat de licence, de sorte qu’à aucun moment un exemplaire du Logiciel ne soit accessible ou utilisable par plus d’un Utilisateur autorisé à la fois.
    • Licence sur site. Si Vous avez acheté et acquitté une Licence sur site, alors, en plus des droits et obligations exposés à l’article 1(a) de cette Annexe « A » :
      • Transoft Vous octroie le droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible d’installer le Logiciel sur un seul Serveur sur site pour le rendre accessible et utilisable par les Utilisateurs sur site d’un Site autorisé, tel que mentionné sur la facture ou confirmation de commande établie par Transoft.
      • Il Vous est interdit d’installer ou d’exécuter le Logiciel sur plus d’un Serveur sur site ou autre système informatique à la fois, et d’autoriser l’accès au Logiciel et son utilisation à distance sur tout Site ou lieu autre que le Site autorisé, sauf aux conditions expressément autorisées dans ce Contrat de licence.
      • Vous pouvez transférer le Logiciel sur un autre Site Vous appartenant (qui deviendra le Site autorisé) à condition que (A) Vous notifiiez à Transoft l’adresse postale du nouveau Site autorisé ; (B) Vous désinstalliez définitivement et, dans le cas contraire, supprimiez les fichiers de l’installation d’origine sur le Site d’origine, (C) le support de diffusion d’origine contenant le Logiciel, toutes les mentions de copyright et un exemplaire du présent Contrat soient transférés sur et utilisés exclusivement sur un Serveur sur site situé sur cet autre Site et que (D) à aucun moment le Logiciel ne soit utilisé ou installé sur plus d’un Serveur sur site ou plus d’un Site autorisé en même temps.
      • Seuls les Utilisateurs sur site sont en droit d’exécuter le Logiciel à tout moment. Si le nombre de terminaux connectés au Serveur sur site est supérieur au nombre d’Utilisateurs sur site, Vous devez mettre en place des mécanismes pour restreindre le nombre de terminaux ayant accès au Logiciel à celui équivalant aux Utilisateurs sur site et restreindre les accès conformément aux conditions expressément autorisées en vertu de ce Contrat de licence et du Périmètre de la licence que Vous avez achetée, ou Vous devez immédiatement prendre des dispositions pour que les droits de licence comptabilisent les Utilisateurs sur site supplémentaires et en acquitter le montant à Transoft dans le respect des conditions de licence et de paiement.
      • Une Licence sur site ne permet pas d’accéder au Logiciel ou de l’utiliser via un réseau étendu, qu’il s’agisse de communications téléphoniques externes, de connexions câblées, de communications mobiles ou autres. Un accès via des connexions câblées ou des connexions à un réseau mobile est autorisé, à condition que cet accès soit restreint au nombre d’Utilisateurs sur site à proximité du Site autorisé, dont ils ne doivent pas être éloignés de plus de 5 kilomètres (ou distance équivalente en miles).
    • Licence multisite. Si Vous avez acheté et acquitté une « Licence multisite », alors, en plus des droits et obligations exposés à l’article 1(a) de cette Annexe « A » :
      • Vous pouvez installer un (1) exemplaire du Logiciel sur un (1) Serveur central situé sur le Site central mentionné sur la facture ou confirmation de commande établie par Transoft et,
      • sur chaque Site autorisé, Vous pouvez permettre à un Nombre autorisé d’utilisateurs sur site d’accéder au et d’utiliser, via le Serveur central, le Logiciel tel que défini sur la facture ou la confirmation de commande établie par Transoft.
      • Le Logiciel est accessible par des Équipements informatiques portables (sur autorisation d’accès et d’utilisation délivrée, via le Logiciel, par une procédure de vérification du nombre d’utilisateurs simultanés), à condition de ne jamais être exécuté par un nombre de postes supérieur au Nombre autorisé. Si le nombre total de terminaux et d’Équipements informatiques portables est supérieur au Nombre autorisé, Vous devez mettre en place des mécanismes pour restreindre les accès au Logiciel de sorte que le nombre de terminaux y ayant accès n’excède pas le Groupe autorisé. Vous devez, d’une façon générale, restreindre l’accès et l’utilisation afin de Vous conformer au présent Contrat de licence et au Périmètre de la licence que Vous avez achetée.
    • Licence de zone. Si Vous avez acheté et acquitté une Licence de zone, alors, en plus des droits et obligations exposés à l’article 5(a) de cette Annexe « A » :
      • Vous pouvez installer un (1) exemplaire du Logiciel sur un ou plusieurs Serveurs sur zone situés dans la Zone mentionnée sur la facture ou confirmation de commande établie par Transoft.
      • Au sein de la Zone autorisée, Vous pouvez permettre aux Utilisateurs autorisés d’accéder au et d’utiliser, via un Serveur sur zone, le Logiciel tel que défini sur la facture ou la confirmation de commande établie par Transoft.
      • Le Logiciel est accessible par des Équipements informatiques portables (sur autorisation d’accès et d’utilisation délivrée, via le Logiciel, par une procédure de vérification du nombre d’utilisateurs simultanés), à condition de ne jamais être exécuté par un nombre total d’Utilisateurs sur zone supérieur à celui autorisé. Si le nombre total de terminaux et d’Équipements informatiques portables est supérieur au nombre total d’Utilisateurs sur zone, Vous devez mettre en place des mécanismes pour restreindre les accès au Logiciel de sorte que le nombre de terminaux y ayant accès n’excède pas le nombre total d’Utilisateurs sur zone, ou Vous devez immédiatement prendre des dispositions pour que les droits de licence comptabilisent les Utilisateurs sur zone supplémentaires et en acquitter le montant à Transoft dans le respect des conditions de licence et de paiement en vigueur. Vous devez, d’une façon générale, restreindre l’accès et l’utilisation afin de Vous conformer au présent Contrat de licence et au Périmètre de la licence que Vous avez achetée.
    • Licence mondiale. Si Vous avez acheté et acquitté une « Licence mondiale », alors, en plus des droits et obligations exposés à l’article 1(a) de cette Annexe « A » :
      • Vous pouvez exercer les mêmes droits et être soumis aux mêmes obligations que ceux applicables à la Licence de zone, à ceci près que la signification de « Zone » revêt une dimension internationale sans restrictions géographiques (autres que celles faisant partie des interdictions générales exposées à l’article 8 de ce Contrat de licence).
    • Licence Établissement d’enseignement. Si Vous avez acheté et acquitté une Licence Établissement d’enseignement, alors, en plus des droits et obligations exposés à l’article 1(a) de cette Annexe « A » et sous réserve des limitations énoncées au présent article 1(g) :
      • Vous pouvez exercer les mêmes droits et être soumis aux mêmes obligations que ceux applicables à la Licence sur site, exception faite de ce qui est prévu à l’article 1(g) de la présente Annexe « A ».
      • Le Logiciel sera installé, accessible ou utilisé uniquement à des fins éducatives et pédagogiques, et pour nulle autre finalité. Afin de lever toute ambiguïté, un Type de licence Établissement d’enseignement ne Vous autorise pas, et n’autorise pas les Utilisateurs autorisés ou autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, à accéder au ou utiliser le Logiciel dans un but commercial, de revente ou lucratif.
      • La durée de validité de la licence Vous garantissant à Vous et aux Utilisateurs sur site un accès et une utilisation autorisés du Logiciel sera limitée à un (1) an à compter de la date à laquelle le Logiciel Vous est remis, sauf si cette licence est reconduite dans le respect des règles de Transoft alors en vigueur pour les Licences Établissement d’enseignement ou de toute disposition écrite contraire de Transoft.
    • Licence d’évaluation. Si Transoft associe le Logiciel à une Licence d’évaluation sur la confirmation de commande qu’il Vous a établie ou de toute autre manière dans la Documentation utilisateur applicable, alors, en plus des droits et obligations exposés à l’article 5 1(a) de cette Annexe « A » et sous réserve des limitations énoncées au présent article 1(h) :
      • Vous pouvez provisoirement exercer les mêmes droits et être soumis aux mêmes obligations que ceux applicables à la Licence sur site, exception faite de ce qui est prévu à l’article 1(h) de la présente Annexe « A » ;
      • Vous pouvez installer et accéder à un exemplaire du Logiciel aux seules fins de le tester, de l’évaluer et de réaliser une démonstration provisoirement en interne, et votre accès ou votre utilisation du Logiciel est restreint à ces finalités limitées. Afin de lever toute ambiguïté, il Vous est interdit d’accéder au Logiciel ou de l’utiliser dans le but de réaliser des travaux ou des services pour autrui, ou dans tout autre but commercial, professionnel, de revente ou autrement lucratif ;
      • Le Logiciel ne peut être installé, utilisé et n’est accessible que durant une période d’évaluation d’au maximum sept (7) jours à compter de la date à laquelle le Logiciel Vous est remis, sauf indication ou disposition écrite contraire de Transoft ;
      • Le nombre maximal d’Utilisateurs autorisés sera de 2 (sauf disposition contraire expressément mentionnée sur une facture ou confirmation de commande établie par Transoft).

ANNEXE « B »

Partie 1 - Pays, territoires ou zones géographiques des Amériques
  • Antigua-et-Barbuda
  • Argentine
  • Bahamas
  • Barbade
  • Belize
  • Bolivie
  • Brésil
  • Canada
  • Chili
  • Colombiev
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Dominique
  • République dominicaine
  • Salvador
  • Équateur
  • Grenade
  • Guatemala
  • Guyana
  • Haïti
  • Honduras
  • Jamaïque
  • Mexique
  • Nicaragua
  • Panama
  • Paraguay
  • Pérou
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • Surinam
  • Trinité-et-Tobago
  • États-Unis (USA)
  • Uruguay
  • Venezuela
  • Et les territoires à statut particulier suivants :
  • Anguilla (R-U)
  • Aruba (Pays-Bas)
  • Bermudes (R-U)
  • Bonaire (Pays-Bas)
  • Îles Vierges britanniques (R-U)
  • Îles Caïmans (R-U)
  • Île Clipperton (France)
  • Curaçao (Pays-Bas)
  • Malouines (R-U)
  • Guyane (France)
  • Groenland (Danemark)
  • Guadeloupe (France)
  • Martinique (France)
  • Montserrat (R-U)
  • Île de la Navasse (USA)
  • Porto Rico (USA)
  • Saba (Pays-Bas)
  • Saint-Barthélémy (France)
  • Saint-Martin (France)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon (France)
  • Saint-Eustache (Pays-Bas)
  • Saint-Martin (Pays-Bas)
  • Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud (R-U)
  • Îles Turques-et-Caïques (R-U)
  • Îles Vierges américaines (USA)
Partie 2 - Pays de l’Asie-Pacifique
  • Australie
  • Bangladesh
  • Bhoutan
  • Brunei
  • Cambodge
  • Chine (République populaire de)
  • Îles Cook
  • Fidji
  • Inde
  • Indonésie
  • Japon
  • Kiribati
  • Laos
  • Malaisie
  • Maldives
  • Îles Marshall
  • Micronésie (États fédérés de)
  • Mongolie
  • Myanmar (Birmanie)
  • Nauru
  • Népal
  • Nouvelle-Zélande
  • Niue
  • Pakistan
  • Palau
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • République de Chine (Taïwan)
  • Philippines
  • Samoa
  • Singapour
  • Îles Salomon
  • Corée du Sud
  • Sri Lanka
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor-Oriental)
  • Tonga
  • Tuvalu
  • Vanuatu
  • Viêt Nam
  • Et les territoires français dénommés Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
  • * La Corée du Nord, actuellement frappée d’interdiction, ne fait partie ni de l’Asie-Pacifique, ni d’aucune autre Zone.
  • Sans restreindre les interdictions générales énoncées à l’article 8 de ce Contrat de licence, les pays ci-après sont exclus de l‘Asie-Pacifique aux fins de cette Licence : Corée du Nord
  • Et aucun droit d’utilisation du Logiciel n’est octroyé dans ces pays exclus.
Partie 3 - Pays ou zones géographiques de l’Europe, Moyen-Orient, Afrique (EMEA)
  • Albanie
  • Algérie
  • Andorre
  • Angola
  • Autriche
  • Bahreïn
  • Belarus (Biélorussie)
  • Belgique
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cameroun
  • Cap-Vert
  • République centrafricaine
  • Tchad
  • Comores
  • Croatie
  • Chypre
  • République tchèque
  • République démocratique du Congo
  • Danemark
  • Djibouti
  • Égypte
  • Guinée équatoriale
  • Érythrée
  • Estonie
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Révision 5